Conditions d’utilisation

Article 1 – Présentation du site

Le site www.biobellefrance.fr est exploité par :

Biobelle
Entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

  • SIREN : 883 013 211

  • Siège social / établissement principal :
    60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Contact : contact@biobelle.fr

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’exploitant s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • de manière loyale et conforme à la loi,

  • sans porter atteinte aux droits de tiers,

  • sans tenter d’entraver le bon fonctionnement du site.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 5 – Responsabilité

L’exploitant ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du site,

  • des erreurs ou omissions présentes sur le site,

  • des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

Article 6 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 8 – Modification des conditions

L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
📧 contact@biobelle.fr