Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Le présent site internet www.biobellefrance.fr est exploité par :

Biobelle France
Entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

  • SIREN : 883 013 211

  • Siège social / établissement principal :
    60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Domiciliation : LegalPlace

  • Adresse e-mail : contact@biobelle.fr

Le nom commercial Biobelle France est utilisé pour l’exploitation du site et la commercialisation des produits.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent :

  • l’utilisation du site www.biobellefrance.fr,

  • la vente de produits proposés sur le site,

  • les droits et obligations de l’éditeur et des clients.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou les produits à des fins illicites ou contraires à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences minimes peuvent exister (couleurs, visuels), sans engager la responsabilité de l’éditeur.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur avec le client,

  • informations incomplètes ou erronées,

  • suspicion de fraude.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (ex : Shopify Payments, Stripe, PayPal).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par l’éditeur.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Les modalités complètes sont précisées dans la politique de retours du site.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours après réception.

Adresse de retour :
Biobelle
144 allée des jardins d’Alby
74540 Alby-sur-Chéran – France

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@biobelle.fr

ARTICLE 14 – LIENS TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 contact@biobelle.fr